Depuis le 1er janvier 2024, l'indemnité vélo maximale exonérée d'impôt a été relevée de 0,27 € à 0,35 € par kilomètre. Une augmentation significative qui soulève des interrogations quant à son application universelle. Cette mesure, bien qu'initiée avec de bonnes intentions, suscite un débat sur son uniformité. Décortiquons les détails.
Revenons d'abord aux bases : qu'est-ce qu'une indemnité vélo ?
Il s'agit d'une compensation nette par kilomètre parcouru à vélo pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail, octroyée aux employés effectuant régulièrement ces déplacements à vélo.
Vous pouvez trouver un article précédent sur l'indemnité vélo ici.
Si, comme la majorité des employés belges, vous bénéficiez d'une telle indemnité grâce à une réglementation sectorielle ou d'entreprise, c'est excellent !
Ces règles restent pleinement en vigueur, permettant aux secteurs ou aux entreprises d'ajuster l'indemnité exonérée à 0,35 € par kilomètre réellement parcouru. Toutefois, cela ne constitue pas un droit pour l'employé, sauf si le montant maximal exonéré est spécifié. Il est probable que la plupart des employeurs augmentent effectivement cette indemnité lorsque cela est possible.
Si votre commission paritaire, votre CCT ou votre entreprise n'établit aucune règle concernant l'indemnité vélo, ne vous inquiétez pas. Vous avez toujours droit à une indemnité de 0,27 € par kilomètre, conformément à la CCT 164 bis en vigueur depuis le 1er mai 2023. Bien que ce montant soit fixe, une indexation plus limitée est attendue.
À partir du 1er janvier 2024, seuls les employés optant pour la déduction forfaitaire des frais dans leur déclaration fiscale pour la période imposable 2023 sont éligibles à cette indemnité. Cela s'applique également aux vélos de leasing pour les trajets domicile-travail.
Plafonnée à 3 500 € par an
Depuis l'ajustement de fin janvier 2024, un plafond de 3 500 € par an est établi, en plus de tout autre plafond éventuel. Au-delà de ce seuil, l'indemnité vélo est imposable. Selon le ministre Van Peteghem, 99,6 % des employés n'atteindront pas ce seuil, équivalant à 7 142 kilomètres par an, soit un trajet de Bruxelles à New Delhi. Pourtant, chez Joule, nous comptons deux amateurs de vélo dépassant ce seuil !
Indemnité vélo volontaire
Enfin, il est avantageux pour l'employeur d'augmenter volontairement l'indemnité vélo. Une compensation fiscale temporaire sous forme de crédit d'impôt est prévue pour atténuer les répercussions financières de cette nouvelle indemnité. Ce crédit d'impôt concerne les trajets domicile-travail effectués entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2026, attribués au plus tard le 31 décembre 2027. Il est égal à l'augmentation de l'indemnité kilométrique vélo multipliée par le nombre de kilomètres pour lesquels l'indemnité est accordée, avec un maximum de 20 kilomètres par trajet simple. Ce crédit d'impôt doit être réclamé dans la déclaration fiscale.
Cela rend le vélo d'entreprise encore plus attrayant, surtout pour les secteurs non éligibles à l'échange de salaire brut.
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